1. Définition 

 La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

2. Délai de livraison 

Les produits en stock disponibles sont livrés à l’acheteur dans un délai moyen de 5 à 7 jours ouvrables en France métropolitaine pour toute commande passée avant 12 heures. En cas de retard supérieur à 10 jours dans la livraison hors cas de force majeure et hors fait de l’acheteur (données nominatives manquantes ou erronées), ce dernier est en droit de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’adresse postale suivante : Sarl MC Herbelon-Maisoncastillan.shop - 1585 route d'herbelon - 38650 Treffort

Le contrat sera considéré comme résilié à réception par la Sarl MC Herbelon du courrier envoyé par l’acheteur, à condition que les produits n’aient pas été livrés par la Sarl MC Herbelon avant réception du dit courrier. 

3. Lieu de livraison 

 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L'acheteur est tenu de renseigner tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la livraison (adresse exacte, code de porte, adresse complète, n° de tel, adresse email, etc…). A défaut, la Sarl MC Herbelon ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à la Sarl MC Herbelon et l'acheteur devra prendre contact par mail avec notre Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. La Sarl MC Herbelon décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits et des couts de réexpédition.

4. Modalités de livraison 

La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l'acheteur ou, à défaut, par l'envoi par le vendeur d'un avis de mise à disposition à l'acheteur.

Dans un délai de quatorze jours à compter de l'avis de mise à disposition, l'acheteur doit procéder au retirement du produit commandé.

En l'absence de retirement dans le délai indiqué, le vendeur peut, après une mise en demeure de l'acheteur, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité les sommes versées.

Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l'acheteur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le vendeur.

5. Conformité des produits 

 Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

6. Indisponibilité des produits 

En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix.

7. Défaut de livraison 

 Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

8. Livraison et transfert du risque 

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature. 

Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

9. Transfert de propriété 

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur.